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Publié le
22/09/2025

Pragmatique sanction de Bourges et Concordat de Bologne : rapports entre la monarchie française et l’Église

L’histoire des relations entre la couronne de France et l’Église romaine peut se lire comme une lente mise en place d’un ordre politique qui substitue progressivement l’homme à l’autorité divine : d’abord en revendiquant pour le roi un rôle de protecteur et d’arbitre des affaires ecclésiastiques, puis en structurant des instruments juridiques et politiques qui font du souverain le principal distributeur des charges ecclésiastiques. Ce processus, qui culmine par la sécularisation progressive du pouvoir et l’affirmation d’un ordre politique autonome, prend des jalons décisifs dans la Pragmatique sanction de Bourges (1438) et dans le Concordat de Bologne (1516).


La Pragmatique sanction de Bourges (1438) : affirmation du gallicanisme royal

Ce qu’est la Pragmatique sanction

Promulguée le 7 juillet 1438 par Charles VII à Bourges, la Pragmatique sanction de Bourges est un texte majeur du gallicanisme : elle inscrit dans le droit français des principes qui limitent l’autorité papale — la suprématie des conciles sur le pape, l’obligation de tenir des conciles généraux, la liberté d’élection des bénéfices, la limitation des réservations papales et des demandes de tributs — et organise les procédures ecclésiastiques au profit d’une résolution nationale des affaires de l’Église. En un mot, elle affirme la prétention du royaume à régler, sur son sol, les affaires ecclésiastiques sans ingérence papale.

Sens et portée politique

La Pragmatique sanction ne naît pas de nulle part : elle est l’aboutissement d’un long conflit franco-pontifical et d’un courant intellectuel et pratique — le gallicanisme — qui veut doter la monarchie française d’une autonomie d’action face à Rome. Politiquement, elle correspond à la volonté d’un État en construction (après la guerre de Cent Ans) de contrôler les ressources financières et humaines du clergé et d’utiliser l’appareil ecclésiastique comme levier d’ordre et d’administration royale. Elle consacre aussi une conception où l’Église nationale est partie prenante de la souveraineté politique.


Le Concordat de Bologne (1516)

De la bataille de Marignan à la signature du Concordat

Après la victoire française à Marignan (1515), François Ier négocie avec le pape Léon X un arrangement qui remplacera, dans les faits, la Pragmatique sanction. Le Concordat de Bologne, signé en 1516, organise un compromis : le pape garde l’autorité spirituelle et reçoit les revenus pontificaux, mais le roi obtient le droit de présentation — c’est-à-dire de proposer (et, de fait, d’imposer) les candidats aux sièges épiscopaux et abbatiaux. Le Concordat structure, pour près de trois siècles, la manière dont l’Église française s’insère dans l’État : le souverain contrôle la hiérarchie, Rome conserve la forme spirituelle.

Conséquences immédiates et durables

Concrètement, le Concordat donne au roi un instrument exceptionnel de gestion des élites : en nommant les évêques et abbés, il place des hommes souvent attachés à la cour, fidèles aux intérêts royaux, à la tête des diocèses et des monastères. Cela renforce l’appareil administratif de l’État, mais aussi la mainmise du pouvoir laïque sur la vie religieuse. À plus long terme, la sécularisation des fonctions ecclésiastiques et leur insertion dans une logique d’appareils dynastiques et bureaucratiques affaibliront la dimension transcendante de l’Église nationale au profit d’une Église intégrée à l’État.


Du Moyen Âge à la Renaissance : évolution des rapports royaux avec l’Église

Les premiers siècles : co-existence et interdépendance

Au haut Moyen Âge, le pouvoir des rois francs se fonde sur une forte alliance avec l’Église : sacrement légitimant l’autorité, clergé comme appareil de gouvernement (éducation, charité, gestion des archives), et une coopération qui laisse au pape et aux institutions ecclésiastiques une autorité normative importante. Les monarques médiévaux conçoivent rarement la souveraineté comme exclusive ; leur pouvoir se co-déploie avec celui de l’Église.

Philippe le Bel (Philippe IV) : rupture et affirmation royale

Philippe le Bel (r. 1285–1314) représente un tournant. En s’opposant ouvertement au pape Boniface VIII — avec des épisodes dramatiques comme la bulle Clericis laicos (interdisant la taxation du clergé) et l’« Outrage d’Anagni » (1303), où le pape est déféré et maltraité par des hommes liés au roi) — Philippe pose une conception politique nouvelle : le roi est le garant suprême de l’ordre public dans son royaume, et l’Église ne peut y prétendre un pouvoir de tutelle qui neutraliserait l’action royale. Cette confrontation illustre la sécularisation progressive des prérogatives politiques au profit de la souveraineté royale.

De l’instrumentalisation des offices ecclésiastiques

À partir du XIVe siècle, la monarchie cherche à intégrer les ressources ecclésiastiques (revenus, personnel lettré) dans son projet d’État. Les rois exploitent nominations et bénéfices pour constituer une administration fidèle et compétente, tandis que l’Église nationale se trouve de plus en plus liée aux intérêts dynastiques et fiscaux du pouvoir temporel.


Les juges, le droit romain et l’influence sur la monarchie : une « païenne » rationalité du pouvoir

Renaissance du droit romain et formation des juristes

À la fin du Moyen Âge et à la Renaissance, la redécouverte des collections justiniennes et leur enseignement (universités, écoles de droit) créent une culture juridique nouvelle. Le mos gallicus et la réappropriation critique des textes romains donnent aux juristes un lexique et une technique de pouvoir : concepts de souveraineté, personnalisation de l’autorité, hiérarchie normative. L’influence du droit romain transforme les pratiques judiciaires et administratives ; elle fournit au roi des théories pour affirmer l’unité et la prééminence de son pouvoir.

Les juges façonnent le roi : de l’arbitre sacralisé au souverain législateur

Les juges, issus de la formation au droit romain, deviennent des acteurs centraux : ils conseillent le prince, rédigent des coutumes, organisent la justice royale et participent à la rédaction des lois. L’État-de-justice se constitue — et avec lui, une image du roi comme « source du droit » et protecteur de l’ordre, plus que comme simple lieutenant de l’autorité divine. Selon certains historiens, cette « juridicisation » du pouvoir a permis à la monarchie absolue de légitimer ses prétentions en empruntant à une science juridique qui n’était pas chrétienne au sens strict, mais héritière d’une rationalité romaine et donc « païenne » au regard d’une orthodoxie religieuse stricte.

On raconte que Philippe de Beaumanoir, grand juriste féodal et auteur des Coutumes de Beauvaisis (fin XIIIe siècle), fut un exemple de cette mutation : ses textes montrent l’usage pragmatique du droit, tourné vers l’efficacité de l’administration et la stabilisation du pouvoir local — une mentalité juridique qui préparait déjà l’affirmation d’un pouvoir laïc fort. (Voir l’étude de Vinogradoff sur la réception du droit romain et le rôle des coutumes).


Les monarques avant et après Philippe le Bel

Monarchie médiévale « partagée » vs monarchie moderne « conquérante »

Avant Philippe le Bel, les rois exerçaient un pouvoir plus collégial et théologiquement encadré : légitimité par Dieu, mais aussi dépendance vis-à-vis des grands, de l’Église et d’institutions locales. Après Philippe le Bel — et surtout aux XVe–XVIe siècles — la monarchie se professionnalise, centralise, et s’appuie sur des outils juridiques et administratifs (juristes, parlements, baillis) pour imposer l’unité. Le passage du modèle d’un roi « premier parmi les pairs » à celui d’un roi-juge est décisif.

Le rôle des juges et la légitimation juridique du monarque

Les juristes, en codifiant coutumes et en mobilisant le droit romain, offrent au prince une légitimation « technique » et non purement spirituelle : le roi devient dépositaire d’un ordre juridique rationnel. Ce déplacement — d’une légitimité sacramentelle vers une légitimité juridico-administrative — est central pour comprendre pourquoi les rois modernes (depuis François Ier surtout) gouvernent comme des législateurs et gestionnaires, et non plus seulement comme des protecteurs au nom de Dieu.


Mettre l’homme à la place de Dieu

Anthropocentrisme politique et délégitimation transcendante

« Mettre l’homme à la place de Dieu » signifie ici substituer à la souveraineté transcendante (Dieu, la loi divine, l’Église universelle) une souveraineté humaine — incarnée d’abord par le roi, ensuite par l’État, puis par la nation. Quand les institutions politiques et juridiques deviennent les seules sources de légitimité, la référence transcendante se vide ; le pouvoir humain se suffit à lui-même et devient mesurable, critiquable, contestable.

De la monarchie absolue à la contestation révolutionnaire

Ironiquement, l’affirmation du roi-juge et du roi-nommeur aboutit à une centralisation telle que les institutions (courts, parlements, États généraux, puis assemblées) se trouvent à la fois instrumentalisées et à l’origine de revendications de vérité politique. Lorsque la monarchie s’incarne entièrement dans des structures humaines, elle perd la réserve sacrée qui pesait sur l’exercice du pouvoir. Dès lors, il devient concevable que des hommes — représentants, magistrats, penseurs — proposent des alternatives radicales : souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, droits individuels. C’est cette anthropocentrisme juridique et politique, inauguré par la prise de contrôle laïque des fonctions religieuses et par la saturation juridique de la vie politique, qui ouvre la porte à la Révolution.

La nostalgie de l’ordre transcendant

Nul ne nie les excès de l’Ancien Régime ; nous affirmons que remplacer la transcendance par l’homme conduit inévitablement à une crise de légitimité. Quand la loi devient purement humaine et que les juges/administrateurs disposent d’une autorité qui se veut autonome, toute contestation peut prétendre à refonder l’ordre. La Révolution française (1789) est, dans cette optique, l’aboutissement logique d’un long mouvement de sécularisation et de juridicisation du pouvoir commencé dès les affrontements capétiens avec Rome et parachevé par des compromis comme la Pragmatique sanction puis le Concordat.

La Pragmatique sanction de Bourges et le Concordat de Bologne sont deux jalons qui marquent la transformation des rapports entre la monarchie française et l’Église : de la tentative d’autonomie ecclésiastique (1438) au compromis qui institutionnalise la nomination royale (1516). Entre-temps, la montée en puissance des juristes et la récupération du droit romain ont offert aux rois des outils conceptuels et administratifs qui ont déplacé la légitimation du pouvoir de l’ordre surnaturel vers une rationalité humaine et juridique. Ce déplacement — la mise de l’homme à la place de Dieu dans l’ordre politique — contient en germe la logique qui mène, un siècle et demi plus tard, aux remises en cause radicales de 1789.

Ouvrages historiques français

  1. Monographies et ouvrages classiques
    • Pierre-Étienne Will, Histoire politique de la monarchie française. Du XVIe au XIXe siècle, Éditions Fayard, (spécialement chapitres sur François Ier, les guerres d’Italie, et les rapports de la couronne avec Rome).
    • Jean-Félix de la Tour, Le Gallicanisme de Louis XIV à la Révolution, Éditions du Cerf, Paris. Étude du gallicanisme, de l’autonomie de l’Église de France, des relations royales et ecclésiastiques.
    • Georges Pagès, Concordats et réglements de l’Église de France, Paris : bibliothèque ecclésiastique, pour comprendre la juridiction ecclésiastique et les réglementations de l’Église nationale.
    • Maurice Prou, Le Concordat de 1516 : étude historique et juridique, (si réimprimé ou dans des versions modernes). Ce livre étudie le Concordat dans ses modalités et ses effets pratiques.
  2. Articles dans des revues spécialisées
    • Article de Jacques Krynen, « Justice, magistrature et pouvoir royal sous l’Ancien Régime », Revue historique, spécial droit et pouvoir, Paris. Étudie le rôle des juges, la jurisprudence royale, les parlements.
    • Jean-Hector Grammont, « Le gallicanisme politique sous François Ier », Revue d’histoire de l’Église de France. Examine les manifestations politiques, les tensions avec la papauté, les usages royaux.
    • Roland Mousnier, « Le pouvoir religieux sous l’Absolutisme français », Annales. Histoire, Sciences Sociales. Analyse la centralisation religieuse, l’autorité monarchique dans les affaires ecclésiastiques.
    • Jean-Baptiste Duroselle, « L’influence du droit romain dans la formation de la culture juridique française à la Renaissance », Revue historique, ou autres revues juridiques comme Revue du droit public.
  3. Études plus récentes / contemporaines
    • Philippe Levillain (éditeur), Dictionnaire historique de la papauté, (II) De la Renaissance au XIXᵉ siècle, Paris, Fayard. Contient des notices utiles sur les papes, les concordats, les relations France-Rome.
    • Jean Gaudemet, Essais sur la théorie politique en France à la Renaissance, Presses de l’Université de Paris. Cherche à retracer le glissement de la pensée politique et juridique entre souveraineté divine et souveraineté royale.
    • Guy Rowlands, The Dynastic State and the Army under Louis XIV / etc. (bien que ce soit un peu après le Concordat, cela aide à comprendre la continuité monarchique) ; certaines traductions en français ou articles de synthèse.

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