Définition de l’absolutisme royal de droit divin.

Ce que l’absolutisme royal n’est pas :

Il est parfois utile voire éclairant de définir un terme ou une expression par ce qu’il n’est pas. Le terme étant décrié, il m’apparaît nécessaire de dire d’emblée ce que l’absolutisme royal n’est pas. L’absolutisme royal n’est pas une carte blanche au roi pour faire tout et n’importe quoi. Tout d’abord, la fonction de roi était extrêmement encadré. Le souverain avait beaucoup plus de devoirs que de droits. Il n’avait par exemple pas la possibilité de morceler son royaume, d’attenter à la propriété privée, il n’avait pas le droit de léguer sa couronne à la fille ou au fils de sa maîtresse et enfin le roi ne pouvait pas être autre chose que catholique.

NOTE : Lorsque Henri de Bourbon, alors de confession protestante, s’approche du pouvoir, il doit professer la foi catholique pour prétendre au trône de France. Le futur Henri IV comprend que c’est l’État qui le lui impose. Alors que le roi construisait l’État, désormais le roi n’est que le magistrat de l’État. L’État va finir par être déifié, en obéissant à l’État, on obéit à Dieu. Quand pendant des siècles le roi n’était que le lieutenant du Christ.

Ce que l’absolutisme royal est :

Depuis la fin de la monarchie féodale, à la fin du XIVe siècle, aucune liberté privée ou publique n’est plus opposable au roi.

Le roi est seul à exercer le pouvoir : au dessus de lui, il n’y a que Dieu. Il s’agit de la monarchie absolue de droit divin.

Par exemple, le roi n’a pas de compte à rendre pour :

– Déclarer la guerre ou conclure la paix. Il en a le pouvoir. Lui seul a le pouvoir de légiférer.
– Le roi a l’initiative et le dernier mot concernant les lois et surtout toute décision de justice relève de lui.
– Le roi est le premier juge en son royaume et quand il juge lui-même, c’est-à-dire, quand il ne délègue pas le pouvoir de juger aux hommes de lois, ses décisions sont sans appel. Le roi a jugé.

Le roi regroupe les trois pouvoirs de l’État : législatif, exécutif et judiciaire.

Question : Quand commence la monarchie de droit divin ?

La monarchie de droit divin débute au XVIIe siècle, en 1617 plus précisément, sous le règne de Louis XIII. Lorsque ce dernier devient roi, il entreprend la consolidation les bases du pouvoir absolu déjà commencé par son père, le roi de France Henri IV.

L’évolution du pouvoir royal depuis le Moyen Âge

Depuis la fin du Moyen Âge, aucun petit noble de province, aucun seigneur ni aucun grand féodal ne pouvait opposer de résistance au roi. À l’époque féodale, quand un seigneur voulait régler un différend avec un autre seigneur, il prenait son épée et allait régler l’affaire. À partir de la monarchie absolue, il doit s’en remettre à la justice du roi. Le roi est maître en son royaume. L’absolutisme royal fait du roi le dernier recourt en cas de conflit. Au temps de la monarchie féodale, la justice était rendue par les seigneurs alors que sous la monarchie absolue, la justice va être rendue exclusivement par des juges issus de la bourgeoisie et anoblie par le roi. Elle prendra le nom de noblesse de robe alors qu’au Moyen Âge, la noblesse était une noblesse d’épée.

Le roi a-t-il des contre-pouvoirs ?

Le roi n’est pas seul pour prendre ses décisions, il est entouré d’un conseil voire de plusieurs conseils, selon les sujets à traiter. Des juges, dépendant directement du souverain, sont nommés par le roi pour juger les affaires du royaume en son nom. Les affaires judiciaires sont rendues dans des grands tribunaux appelés des parlements. Les juges des parlements sont des personnes puissantes, propriétaires de leurs offices comme peuvent encore l’être les notaires aujourd’hui. Le fait d’être propriétaires de leur office les rendaient inamovibles donc difficilement corruptibles. Ils pouvaient juger sans pression.

La noblesse de robe, les magistrats, avaient pour fonction d’enregistrer les décisions du roi.

Enregistrer signifie : coucher dans un registre.

Les enregistrements et les remontrances royales

Très tôt, le roi avait autorisé les juges à lui faire des remontrances sur la conformité de ses décisions. Ils se laissaient le droit d’avertir le roi si les sentences ou les lois qu’il adoptait n’étaient pas en cohérence avec celles qui avait été prises par lui-même ou ses prédécesseurs. Les magistrats, à partir du moment où ils ont commencé à faire des remontrances au roi, ont commencé à se rêver conseillers spéciaux du roi voire de partager le pouvoir avec lui. Ils seront les plus fermes opposants à l’absolutisme royal jusqu’à l’abolition des parlements à la Révolution. Ils vont, au fil des années, prétendre partager le pouvoir avec le roi. Les remontrances ont, de fait, amoindrit l’autorité naturelle du roi.

Henri IV et le pouvoir des juges

Henri IV s’est souvent opposé aux juges lorsqu’il voulait enregistrer telle ou telle décision. Henri IV dira à un haut magistrat qui lui faisait des remarques :

” Vous faites les entendus en matière d’État et vous n’y entendez non plus que moi à rapporter des procès.”

Ce qui signifie : au juge de juger et au roi de gouverner.

Question : Pourquoi dit-on que Louis XIV est un roi de droit divin ?

Louis XIV est la figure par excellence du monarque de droit divin. Il n’hésite pas à utiliser l’art et l’architecture pour faire de lui un dieu grec du soleil tel que Apollon. Il bâti soigneusement son image de roi choisi par Dieu.

Louis XIV supprime les remontrances

Louis XIV, au cours de son règne, interdira purement et simplement les remontrances. Il aura ces mots pour les juges :

“Vous voulez me faire des remontrances sur une décision que j’ai prise parce que vous voulez m’informer, fort bien. Vous enregistrez d’abord mes décisions, et ensuite j’écouterai respectueusement vos remontrances. Mais vous ne me ferez plus de remontrances préalables, parce que c’est sujet à disputes et à saper l’autorité du roi.”

Louis XIV est celui qui a porté au plus haut l’absolutisme royal. Il disait : “l’État c’est moi”.

Le lendemain de sa mort, le 2 septembre 1715, le régent, son neveu, rendait au parlement le droit de remontrance pour le plus grand plaisir des juges. Le régent était allé à l’encontre de la volonté de son oncle. Louis XIV voulait, le temps de la minorité du futur Louis XV, que le régent ne soit que le chef d’un conseil de régence. C’était mal connaître le régent qui, lui, ne voulait que le pouvoir. Philippe d’Orléans a donc passé un accord avec les magistrats du parlement de Paris en leur disant :

“Vous me donnez la régence pleine et entière et moi je vous donne le droit de remontrances.”

À partir du moment où les juges récupèreront le droit de remontrance, ils ne vont plus cesser de s’opposer au roi jusqu’à la chute de la royauté. Les juges enregistraient non seulement les décisions royales mais également les bulles papales. Lorsque le jansénisme frappa la France, les juges bienveillants à leur égard, refusèrent d’en enregistrer les condamnations papales.

La structure du royaume de France et de l’Église catholique relève de la même idée : il s’agit d’un absolutisme, au-dessus du roi et du pape, il n’y a que Dieu.

L’affaire de l’Hôpital général

L’hôpital général, fondé au milieu du XVIIe siècle, était une institution voulue par la Compagnie du Saint-Sacrement mais dont la direction était exclusivement laïque. L’institution, qui prenait en charge les plus pauvres, les enfants perdus, les indigents etc., et qui se voulait charitable, était plus un établissement concentrationnaire d’enfants au cœur des villes. Les pauvres pensionnaires étaient particulièrement mal traités et le personnel encadrant, plutôt que de soulager les déshérités, s’adonnait aux plaisirs du monde.

Après la dissolution de la Compagnie du Saint-Sacrement, organisation fondatrice de l’Hôpital général, les Jansénistes, mouvement frontalement opposé à l’absolutisme royal et aux Jésuites, ont repris le contrôle de l’établissement. Avec eux, il y règnera l’ordre moral et la terreur.

Le roi, à qui on avait fait parvenir un grand nombre de plaintes affirmant qu’il s’y passait d’horribles choses, et après avoir mené sa propre enquête, compris qu’il fallait rédiger un nouveau règlement pour l’Hôpital général. Dès que le parlement, qui faisait partie des administrateurs de l’Hôpital général, connut le nouveau règlement, il refusa de l’enregistrer. Face à cette attitude rebelle, le roi se déplaça en lit de justice pour faire enregistrer son règlement, mais le parlement refusa de l’appliquer. Il s’agissait ni plus ni moins que d’une désobéissance publique au roi de France.

Louis XV modifie le système judiciaire

Le roi de France Louis XV n’était ni un mauvais roi, ni un roi faible. Il dut affronter des difficultés d’un ordre nouveau. Il a fini par rappeler à la raison son parlement en frappant un très grand coup qui a consisté à changer totalement le système judiciaire. Pour mener à bien sa réforme, il fait appel à un magistrat de premier plan, appelé Nicolas-René de Maupeou, fils de l’ancien premier président Charles de Maupeou, à la chancellerie c’est-à-dire “ministre de la Justice”. Sa mission sera de mettre de l’ordre dans le parlement. En 1770, le parlement est de nouveau vent debout contre le roi et décide de se mettre en grève pour montrer son opposition. En guise de représailles, le chancelier Nicolas-René de Maupeou, déclare toutes les charges de magistrats vacantes. Vous pouvez faire grève mais vous n’êtes plus juges. La chancellerie royale, opposée à l’idée de voler un droit de propriété que représente cette charge, accepte de les rembourser. L’intérim de la justice va alors être assuré par des conseillers d’état et par des maîtres des requêtes.

Louis XVI et la fin de la monarchie

Les juges à la fin de l’Ancien Régime

Désormais les juges allaient devenir des fonctionnaires et toute l’institution judiciaire va être uniformisé sur l’ensemble des territoires. Les juges vont rendre la justice et ne se mêler de rien d’autre, comme l’avait rêvé Henri IV, et Louis XV va le réussir. Sauf que le roi de France Louis XV meurt. Trois ans à peine après la transformation de Maupeou, alors que les juges, fortunés, étaient rentrés dans leurs terres de province, la mort du roi remet tout en question. Pourquoi ? Parce que le jeune Louis XVI, tout juste arrivé au pouvoir, a été mal préparé aux responsabilités et il fut entouré par des hommes des Lumières. Ces hommes “éclairés” lui ont soufflé l’idée de rappeler les parlements parce que le peuple le réclame. Attendri par l’idée de faire plaisir au peuple, Louis XVI va céder à leurs désidératas. Maupeou dira au roi quand ce dernier annoncera vouloir rappeler les parlements :

” J’avais fait gagner au roi (Louis XV) un procès qui durait depuis trois siècles, s’il veut le perdre encore, il est bien le maître.”

L’amertume de Maupeou était papable. Les magistrats reviendront et les oppositions contre l’autorité du roi reprendront également. Parmi les autres opposants à l’absolutisme royal, nous avions aussi les hommes des Lumières. Le mouvement des Lumières s’est opposé de façon beaucoup plus pernicieuse à l’absolutisme royal.

Le très catholique roi de France était le garant de la protection des faibles contre les usuriers rapaces. L’usure, depuis les premiers temps de le chrétienté, est condamnée par l’Église. Par conséquent, le roi ne peut que l’interdire. En 1745, en plein siècle de Louis XV, une encyclique dénonce le prêt à intérêt : “l’argent prêté ne peut pas travailler tout seul, car l’argent n’est pas productif en soi.” L’Église précise qu’il ne s’agit pas d’une interdiction absolue mais d’une question de discernement pastoral. Les hommes des Lumières, plus attirés par le gain que le bien commun, vont s’engouffrer dans cette “non interdiction”. En Europe, les rois de France sont les seuls à continuer d’appliquer la doctrine de l’Église, le prêt à intérêt est interdit. Que disent les défenseurs des Lumières ? Le prêt à intérêt est légitime. Turgot, homme politique et économiste français sous Louis XVI, va défendre le prêt à intérêt dans un mémoire sur le prêt d’argent. Il dira :

“L’interdiction totale non seulement est nuisible pour tout le monde mais nous demandons la liberté totale. Nous voulons que le commerce de l’argent soit libre et que le taux d’intérêt soit fixé par l’offre et la demande.”

Le libéralisme économique est en train, petit à petit, de saper les fondements de la société française catholique. C’est dans ce contexte que naîtra la Révolution française.

Un grand merci à Marion Sigaut pour son travail remarque sur la question. Pour découvrir son travail d’histoire de France, suivez ce lien